Compétence

Maître Isabelle DAVROULT est titulaire d’une Maîtrise de Droit Privé et d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) en Droit des Contrats délivrés par l’Université de Sceaux.

Après avoir prêté serment en 2003, elle a d’abord exercé dans un cabinet affairiste versaillais au sein duquel elle collaborait avec l’Associé en charge des contentieux civil, commercial et pénal.

Maître Isabelle DAVROULT a été élue 2ème secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de VERSAILLES en décembre 2003.

Elle s’est installée en Cabinet individuel à Versailles à compter de 2008.

Elle était chargée des exercices de plaidoiries en droit commercial à l’Ecole d’Avocats du Barreau de Versailles (HEDAC) de 2004 à 2012.

Elle faisait également partie, au sein du Barreau de VERSAILLES, du groupe de défense des victimes.

Maître Isabelle DAVROULT a rejoint le Barreau de RENNES en août 2018.

Elle a intégré le groupe de défense des victimes au sein de ce Barreau en avril 2019.

Généraliste, ses domaines d’intervention privilégiés sont le droit pénal et le droit civil (essentiellement le droit de la famille).

Maître Isabelle DAVROULT a participé en 2018 et 2019 au Colloque inversé sur la thématique des violences conjugales organisé par le groupe d'entraide Le Poids Des Maux en lien et avec la SB PC PV - Société Bretonne de Psycho Criminologie et Psycho Victimologie, en partenariat avec la Ville de Rennes, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, SOS Victimes, le CIDFF, l'AIS35 et l'ASFAD Mémoire Traumatique, Psychologie et vieillissement.

Elle est également intervenue à Sciences Po Rennes en qualité d'enseignante vacataire en 2021 et 2022 dans le cadre du Plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Maître Isabelle DAVROULT succède à Maître Emilie OGER à compter du 1er septembre 2023.

Toutefois, si, après une réclamation préalable écrite adressée à notre Cabinet, un différend de nature contractuelle persistait, vous avez la faculté, en vue de la résolution amiable du litige, de saisir gratuitement le médiateur national de la consommation de la profession d’Avocat :

• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
  
  Madame Le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
  Madame Carole PASCAREL
  Adresse : 180, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Soit par courriel à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
• Soit en vous connectant au site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Il est rappelé à toutes fins utiles :

• que ce dispositif de médiation s’applique exclusivement au client ayant la qualité de Consommateur (au sens de personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou qui ne concernent ces activités qu’à titre accessoire),
• que la saisine du Médiateur de la Consommation ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’AVOCAT par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception,
• que le Consommateur doit introduire sa demande auprès du Médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite préalable adressée à l’Avocat.

Article L 152.1 alinéa 1 du Code de la Consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Article L 156.1 du Code de la Consommation :

« Tout professionnel communique au consommateur… les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur dès lors qu’un litige n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services. »

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Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

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